Conseil Municipal du 16 novembre

Du côté du Conseil Municipal…(Brève sur la séance du 16 Novembre 2009 par un témoin silencieux)

Dans l’Ordre du Jour qui comportait 11 points plusieurs étaient secondaires, voire de routine administrative. Mais, dès le premier, l’opposition manifestait sa mauvaise humeur devant l’obstination majoritaire à ne pas rendre compte fidèlement des débats dans un C.R incomplet ou déformé, ne reflétant pas l’argumentation de la minorité. D’où le vote négatif sur ce point.

Le vrai débat (Orientation Budgétaire pour 2010) n’étant prévu qu’en 9^ème position (comme si on avait voulu le camoufler dans la masse) furent adoptées sans passion quelques mesures consensuelles concernant : le fonds de concours de la CPA (Pays d’Aix), la compétence du Comité Communal des Forêts (loués soient les bénévoles qui épaulent les Pompiers…),  une nouvelle convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (Centre de loisirs de la Gratiane), les désaffections et mise à jour de la liste des logements de fonction d’Instituteurs.

 A ce propos il est rappelé que les locaux devenus vacants peuvent être loués par la commune ou affectés à du personnel communal. Mais, signale une  élue de BBA Pour Tous, ils pourraient aussi être mis à la disposition des Associations. Ce que récuse Monsieur le Maire, au prétexte que celles-ci admettent trop de membres (« en rafales », dit-il en substance), provoquant les protestations de l’élue qui estime que la Vie Associative n’est jamais trop riche. En consolation le Premier Magistrat promet que des locaux associatifs vont éclore dans certains nouveaux complexes en construction, par exemple à  la Gratiane. Affaire à suivre…

Relativement à l’aide communale pour les classes de neige des Ecoles des Pins, de La Salle, et de La Bergerie, un consensus s’exprime sur le principe. Cependant, l’opposition de Gauche, par la voix de Madame Sylvie Brout, qui s’est livrée à un examen des taux de participation communale tels qu’ils ressortent du tableau municipal, fait remarquer qu’un couple avec un enfant, pour un revenu mensuel de 1100 Euros, aura à sa charge 127 E  soit 11,5% de son revenu, qu’un autre couple de même composition avec un revenu de 5000 E paiera 382 E soit 7,6 %  et qu’enfin, du fait du plafonnement fixé par la Mairie, dans des conditions identiques, un couple qui perçoit 10000 E ne versera  également que 382 E ce qui représente 3,8 %.

D’où la suggestion de revoir à la baisse les frais des familles modestes, d’autant plus justifiée que le « trousseau » des jeunes skieurs est certes identiquement coûteux mais plus sensible pour certains, comme le fait justement remarquer Monsieur Jean-Richard Ricci (également de l’opposition de Gauche). En conclusion Madame Sylvie Brout assure qu’elle s’efforcera d’être persuasive au niveau de la commission du CCAS (Action Sociale)…

Enfin le Débat d’Orientation Budgétaire est abordé. Divers membres de la minorité de Droite (regroupement des élus des 2 listes rivales) se lancent dans une violente critique, avec de nombreuses observations argumentées, qui parfois se recoupent et parfois s’opposent. Ainsi, Madame Salomon pense que « l’on sort de la Crise », alors que pour le premier Adjoint « dans notre zone on commence à peine à y entrer ». Mais ils prennent pour cible les «  dépenses excessives  de la commune », bonne occasion de stigmatiser une fois de plus les frais de personnel. (Voir, à ce sujet, la note de bas de page).

Monsieur Albert Picquet (de l’opposition de Gauche) peut enfin intervenir. Citons-le :

- «  Monsieur le Maire, dans une «  Question Diverse » lors du CM du 8/12/2008 nous nous étonnions de ce que le Débat d’Orientation Budgétaire ne soit même pas mentionné, alors qu’il devait avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Vous nous aviez répondu qu’il serait repoussé en Février « compte tenu des nombreuses incertitudes planant sur 2009 ». Or, aujourd’hui, vous nous avez dit vous-même, en préalable, qu’à l’heure actuelle nous avons « un certain nombre d’incertitudes quant aux décisions gouvernementales et leurs conséquences sur l’année 2010 » et vous avez cité : la suppression de la Taxe Professionnelle et la Réforme annoncée des Collectivités Territoriales. Vous auriez dû ajouter la baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement, autre carence importante de l’Etat qu’il faudra pallier !

Et c’est bien là que nous nous différencions fondamentalement des critiques de nos collègues de la Minorité de Droite, car ils font, comme vous, l’impasse sur la véritable cause de la baisse de nos ressources qui n’est que la conséquence de l’appauvrissement des ressources de l’Etat, symbolisé particulièrement par l’odieux Bouclier Fiscal !

Ainsi, compte tenu de toutes ces lacunes et incertitudes, n’aurait –il pas été plus logique de reporter comme l’an dernier ce DOB en Février et le vote du Budget en Mars ?

Ce débat aujourd’hui est prématuré et surréaliste. Comment parler des dépenses en fonctionnement ou investissement et comment envisager d’authentiques projets alors que la part de l’inconnu est aussi conséquente ?

Du reste, notez-le bien, la quasi-totalité des communes de France partage notre point de vue. Ce n’est pas un hasard…

D’où vient votre précipitation ? Si vous vous obstinez nous aurons un Budget Primitif non significatif et un Supplémentaire qui sera fondamental, ce qui sans être illégal est contraire à l’esprit des textes et proprement irrationnel ». (Fin de citation A.P).

Suivent, en manière de conclusion des débats,   quelques explications peu convaincantes sur la « commodité » administrative dans les relations avec les fournisseurs et/ou soumissionnaires de futurs marchés publics : que nous sachions, la confiance réciproque basée sur des écrits n’est-elle plus souveraine dans notre bonne Ville ?

Chacun sait que la Trésorerie, jusqu’à présent, est assurée régulièrement en temps opportun par le Trésor Public.

Dans les couloirs, en repartant, certains restaient perplexes…Pourquoi vraiment le vote du Budget est-il maintenant si urgent ?

NB : Relativement au Personnel Communal, lors du débat sur la modification de l’abattement à la base de la Taxe d’Habitation ( CM du 28/09/2009) une voix de la minorité de Droite avait proposé de suivre l’exemple de l’Etat-Sarkosien : ne remplacer qu’un fonctionnaire territorial sur deux partant en retraite ! C’est-à-dire l’Imagination  au Pouvoir ?