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Vendredi 28 janvier 2011
5
28
/01
/Jan
/2011
09:51
Monsieur le député,
serions nous en campagne ?
Je vois vos affiches placardées de partout. Rien n’est épargné : piles de pont, transformateurs, coffret France télécom, conteneur divers…
N’existe t’il pas un arrêté municipal interdisant ce type de pratique ?
Et ne serait-il pas plus correct de poser des affiches sur des espaces prévus à cet effet ?
Merci de les faire enlever
Jean Brunel
mail envoyé à M. le Député.
Par Bouc Bel Air Pour Tous
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La loi du 29 décembre 1979 et la "loi BARNIER" du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement pour l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet qui constitue un affichage sauvage.
Quelle que soit la nature de l’affichage, commercial, non commercial ou politique, ce texte prévoit des sanctions administratives...
L’enlèvement et les frais d’exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité.
Ceci a motivé la lettre ouverte suivante à M. Le Maire de Bouc Bel Air.
Monsieur le Maire,
depuis quelque temps le portrait de votre prédécesseur apparait sur tout les transformateurs, coffrets France télécom, conteneur à vêtements, piles de pont et autres….
C’est une situation inacceptable pendant les campagnes électorales mais alors comment qualifier cette attitude hors campagne !!!
Il me semble qu’un arrêté municipal punit ce délit. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire enlever toutes ces affiches et de faire parvenir la facture de ce travail à la personne concernée.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mon profond respect.
Jean Brunel